Juridique et assurance

Sûreté & sécurité maritime

Communication et relations institutionnelles

Environnement

Économie & fiscalité

Social & formation

NOS ACTIONS

Droit, régulation, gouvernance : structurer le secteur maritime français

Le cadre juridique et réglementaire structure le secteur maritime français. Droit, gouvernance et assurance garantissent compétitivité, sécurité et adaptation aux enjeux nationaux et internationaux.

La loi Économie bleue, pilier du maritime français

La loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l’économie bleue fonde la compétitivité du secteur maritime. Elle soutient le développement de la flotte nationale et l’innovation dans l’économie bleue.

Le CSMM, boussole du secteur maritime français

Le Conseil Supérieur de la Marine Marchande réunit les acteurs publics et privés pour orienter les politiques maritimes et intégrer les priorités des armateurs en matière de compétitivité et sécurité.

Une gouvernance structurante pour les armateurs

Trois niveaux décisionnels façonnent les pratiques, les obligations et les responsabilités des armateurs.

Assurance maritime : pilier de la sécurité en mer

L’assurance maritime encadre risques et responsabilités des armateurs. Elle garantit la continuité des opérations, la protection des actifs et la confiance des partenaires internationaux.

Actions stratégiques pour structurer et sécuriser le secteur maritime

Renforcer le cadre légal pour stimuler l’innovation maritime

Armateurs de France agit pour la bonne application de la loi Économie bleue et pour la modernisation du cadre législatif. L’organisation soutient les initiatives innovantes et favorise la simplification réglementaire afin de renforcer la compétitivité et l’attractivité de la flotte française dans un environnement international en évolution constante.

Optimiser la coordination entre acteurs et pouvoirs publics

En soutenant le rôle du CSMM comme lieu d’échanges et de concertation, Armateurs de France veille à ce que les priorités des armateurs soient prises en compte dans les politiques publiques. Elle contribue ainsi à une gouvernance maritime plus cohérente, transparente et efficace, au service de la compétitivité et de la sécurité du secteur.

Accompagner l’adaptation des armateurs aux évolutions normatives

Armateurs de France anticipe les évolutions juridiques, décrypte les nouvelles normes et accompagne les armateurs dans leur mise en conformité. L’organisation œuvre à harmoniser les pratiques, clarifier les responsabilités et soutenir des décisions éclairées. Elle contribue ainsi à renforcer la compétitivité, la performance économique et l’attractivité du pavillon dans un cadre réglementaire en mutation.

Sécuriser les opérations grâce à des assurances adaptées

L’environnement juridique maritime est en constante évolution. Armateurs de France aide les entreprises à anticiper ces changements, à harmoniser leurs pratiques et à se conformer aux normes nationales, européennes et internationales, tout en préservant leur compétitivité et leur performance opérationnelle.

Moderniser la gouvernance et anticiper les enjeux mondiaux

Face aux défis économiques, environnementaux et stratégiques, Armateurs de France plaide pour une gouvernance maritime efficace et innovante. L’organisation renforce les mécanismes de régulation et accompagne les armateurs dans la gestion proactive des transformations du secteur.

251

milliards d’euros de valeur ajoutée témoignent du poids considérable de l’économie bleue européenne en 2022 mais probablement trop large.

registres maritimes composent le Pavillon français : le premier registre, le RIF, le registre des “drones maritimes” et 4 registres des collectivités et territoires d’outre-mer : Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, et Terres australes et antarctiques françaises (TAAF).

F.A.Q

Foire aux questions

Qu’est ce que la loi pour l’économie bleue ?

La loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 structure la politique maritime française. Elle soutient la compétitivité de la flotte nationale, encourage l’innovation dans l’économie bleue et accompagne la modernisation du secteur pour renforcer sa performance internationale.

Quel rôle joue le CSMM pour les armateurs ?

Le Conseil Supérieur de la Marine Marchande réunit acteurs publics et privés pour orienter les décisions maritimes. Il constitue un lieu stratégique de concertation, permettant aux armateurs de défendre leurs priorités en matière de compétitivité, sécurité et régulation.

Pourquoi l’assurance maritime est-elle essentielle ?

L’assurance maritime protège les armateurs contre les risques et responsabilités liés aux opérations en mer. Elle assure la continuité des activités, sécurise la flotte française et renforce la confiance des partenaires sur un marché hautement exigeant.

Comment la gouvernance maritime s’adapte aux enjeux mondiaux ?

La gouvernance maritime combine régulation nationale, européenne et internationale. Elle aide les armateurs à anticiper les évolutions juridiques, harmoniser leurs pratiques et maintenir leur compétitivité face aux enjeux économiques, environnementaux et stratégiques mondiaux.

devenir membre